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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 25905 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1214S posée par M. Thierry Repentin
Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 25766 posée par Mme Patricia Schillinger
Transport combiné rail-route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25582 posée par Mme Fabienne Keller
Avenir du transport combiné rail-route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23249 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Résorption des points noirs du bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22030 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21904 posée par M. Robert Hue
Plan d'exposition au bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson
Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20765 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de tracé Est de l'autoroute A 32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer