Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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828 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

675 questions

  1. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 26551 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat

    Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 25176 posée par M. Jérôme Bascher

    Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  7. Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 24951 posée par Mme Sylvie Robert

    Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 24671 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de dispositions du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé