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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
2. Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de retraite des professions libérales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/09/2010
3. Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de retraite des professions libérales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/05/2010
4. Question n° 04997 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Prise en charge du Synagis

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   03/07/2008
5. Question n° 00365 posée par M. René Beaumont

   Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/07/2007
6. Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006
7. Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006