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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021
2. Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
3. Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
4. Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

   Annonce du plan de déconfinement

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2020
5. Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi

   Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/04/2016
6. Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud

   Droit à une fin de vie dans la dignité

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/04/2008
7. Question n° 02547 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Revalorisation des pensions

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/11/2007
8. Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar

   Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
9. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005