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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021
2. Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
3. Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
4. Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

   Annonce du plan de déconfinement

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2020
5. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

   Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

   Réponse du Premier ministre

   15/03/2018
6. Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

   Application du 49.3

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   13/05/2016
7. Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi

   Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/04/2016
8. Question n° 07121 posée par M. Bernard Piras

   Mission parlementaire sur la médecine scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   22/01/2009
9. Question n° 07136 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réforme de la biologie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   22/01/2009
10. Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit à une fin de vie dans la dignité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    17/04/2008