Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 04554 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge du Synagis

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 03651 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Statut des praticiens conseils du régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas

    Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité