Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

    Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

    Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

    Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

    Fonds de pension des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances