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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 06752 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir de la chimie en Moselle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03863 posée par M. Paul Souffrin
Non-publication du rapport Gandois
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 22831 posée par M. Alain Pluchet
Sécurité dans les houillères de Lorraine
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 18029 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: relance de l'activité industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre