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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 0515S posée par M. Jean Boyer

   Difficultés des associations locales d'aide à domicile en milieu rural

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   26/05/1984
2. Question n° 0519S posée par M. Jacques Pelletier

   Situation des associations de services d'aide ménagère et de soins à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/06/1984
3. Question n° 0341S posée par M. Philippe Richert

   Financement des structures d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   23/10/1998
4. Question n° 0342S posée par M. Martial Taugourdeau

   Financement des associations d'aide à domicile des personnes âgées handicapées

   Réponse du ministère : Santé

   23/10/1998
5. Question n° 0811S posée par M. Marcel Charmant

   Réforme de la prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   10/05/2000
6. Question n° 1010S posée par M. Jean Boyer

   Aide à domicile en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   31/01/2001
7. Question n° 1189S posée par M. Georges Mouly

   Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Ville

   08/11/2001
8. Question n° 0134S posée par M. Francis Grignon

   Professionnalisation des métiers du domicile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   15/01/2003
9. Question n° 0851S posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005
10. Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché

    Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    09/10/2008