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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02311 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Paul Souffrin
Plan Séguin et personnes atteintes de mongolisme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06193 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: conditions de versement de l'allocation d'éducation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence