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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05030 posée par M. Henri Cabanel
Inéligibilité du matériel reconditionné pour des subventions dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03052 posée par Mme Amel Gacquerre
Difficultés de la filière endivière dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02915 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25368 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence