Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/11/2016
Pertinence
Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec

Urbanisation des « dents creuses »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/11/2016
Pertinence
Question n° 23641 posée par M. François Marc

Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

20/10/2016
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. François Baroin

Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle

Instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence