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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

   Aide publique au développement dans le domaine de la santé

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique

   Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 2032G posée par M. Yan Chantrel

   Départ des chercheurs français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   07/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier

   Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 21372 posée par M. Jacques Fernique

   Position de la France et de la recherche scientifique en Antarctique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   13/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

   Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence