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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
266 questions
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Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Claudine Kauffmann
Fraude à la carte Vitale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin
Futur programme de lunettes remboursées à 100 %
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des dépenses de soins bucco-dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux soins bucco-dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence