Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1054 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

978 questions

  1. Question n° 27278 posée par M. Georges Lombard

    Pologne: régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27618 posée par M. René Ballayer

    Pension vieillesse du régime général: durée d'assurance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27619 posée par M. Marcel Rudloff

    Fonctionnaires du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27727 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Pension de vieillesse: calcul du salaire moyen

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27850 posée par M. Jacques Mossion

    Régime des retraites: maintien de l'équilibre

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28710 posée par M. Charles Ferrant

    Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29557 posée par M. André Bohl

    Pension de vieillesse: augmentation de la majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon

    Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30480 posée par M. Pierre Vallon

    Longue carrière professionnelle: bénéfice de la retraite anticipée

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30510 posée par M. Pierre Marcilhacy

    Pension de réversion: cumul avec un avantage personnel de vieillesse (professions libérales et non salariés agricoles)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible