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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Hervé Reynaud
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0623G posée par Mme Corinne Féret
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0624G posée par M. Laurent Duplomb
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche
Répartition des « fonds verts » attribués
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche
Sécheresse et Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Daniel Breuiller
Rapport sur le financement de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence