Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous

    Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous

    Financement du secteur nationalisé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous

    Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous

    Taxation des produits pétroliers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

    Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous

    Accueil des aérostiers américains en France

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte