Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

Question n° 05146 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger: exonération des droits de scolarité au Portugal

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/03/1987
Pertinence
Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze

RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire

Réponse du ministère : Éducation

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert

Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence
Question n° 06013 posée par M. Pierre Croze

RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire

Réponse du ministère : Éducation

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06090 posée par M. Jacques Habert

Bourses scolaires aux enfants français de Madagascar : problème de Tamatave

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

24/08/1989
Pertinence
Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert

Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12681 posée par M. Jacques Habert

Projet de décret relatif aux bourses scolaires des enfants français résidant à l'étranger : représentation des personnels enseignants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/11/1990
Pertinence
Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 00245 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence