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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15659 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la carte de combattant à l'armée des Alpes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. François Lesein
Tribunaux d'instance dépourvus d'un poste de magistrat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. François Lesein
Administration des tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16975 posée par M. Bertrand Delanoë
Restructuration des forces armées dans les Alpes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. José Balarello
Infrastructures des transports en région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34163 posée par M. Marcel Lesbros
Desserte ferroviaire du massif alpin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Gérard Larcher
Agrément des procédures d'entraînement des chiens de sauvetage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence