Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 02939 posée par M. Alain Cadec

    Fin des zones sans couverture mobile en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

    Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart

    Critères de choix des « territoires d'industrie »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

    Création de l'agence de cohésion des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17291 posée par M. Michel Vaspart

    Maisons de service public dans des bureaux de poste

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15951 posée par M. Michel Vaspart

    Actualisation du pacte territoire santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

    Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1571S posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible