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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Claude Estier
Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Paul Masson
Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Adrien Gouteyron
Directive européenne sur la télévision sans frontières et la diffusion d'oeuvres européennes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence