Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann

Protection des marchés français et européens des industries textiles

Réponse du ministère : Industrie

30/04/1993
Pertinence
Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann

Situation de l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

09/06/1990
Pertinence
Question n° 0053A posée par M. Claude Estier

Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992

Réponse du ministère : Économie

27/04/1989
Pertinence
Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia

Libre circulation des capitaux

Réponse du ministère : Économie

21/04/1989
Pertinence
Question n° 0048A posée par M. Paul Masson

Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen

Réponse du ministère : Économie

20/04/1989
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du ministère : Économie

14/04/1989
Pertinence
Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale

Réponse du ministère : Économie

13/04/1989
Pertinence
Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel

Directive européenne sur la télévision sans frontière

Réponse du ministère : Culture

12/04/1989
Pertinence
Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Directive européenne sur la télévision sans frontière

Réponse du ministère : Culture

12/04/1989
Pertinence