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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Simon Sutour
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Yves Daudigny
Projet de réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12701 posée par M. Antoine Lefèvre
Congé parental pour les familles d'enfants multiples
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence