Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau

Règles de calcul des allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

12/06/2008
Pertinence
Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

24/07/2008
Pertinence
Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

Carte enfant-famille

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

Carte enfant-famille

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

28/05/2009
Pertinence