Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 08488 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

    Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet

    Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

    Normes et collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

    Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau

    Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16964 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Saisine du conseil national d'évaluation des normes par les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu

    Conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne