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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Claude Huriet
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution de la carte d'invalidité pour les malades de l'hépatite C
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune
Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04783 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique en faveur des handicapés adultes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04122 posée par M. Francisque Collomb
Fonctionnement des COTOREP : médecin coordonnateur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04123 posée par M. Francisque Collomb
Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes sur la politique en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Marcel Lesbros
Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Louis Jung
Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence