Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 18430 posée par M. Edouard Le Jeune

Prise en charge des personnes handicapées de plus de vingt ans

Réponse du ministère : Travail

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18109 posée par M. Edouard Le Jeune

Attribution de la prime de reclassement professionnelle pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Travail

17/10/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Budget

07/06/1996
Pertinence
Question n° 14697 posée par M. Edouard Le Jeune

Accueil des handicapés ayant atteint l'âge de vingt ans

Réponse du ministère : Travail

28/03/1996
Pertinence
Question n° 12733 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de la prime d'installation des travailleurs handicapés créant leur entreprise

Réponse du ministère : Travail

07/11/1995
Pertinence
Question n° 12473 posée par M. Edouard Le Jeune

Déficit en places dans les structures d'accueil pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Travail

26/10/1995
Pertinence
Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du ministère : Travail

15/06/1995
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Faure

Association OPTHION

Réponse du ministère : Travail

04/08/1994
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Edouard Le Jeune

Emploi des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Fonction publique

17/03/1994
Pertinence