Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Relations entre la France et Taïwan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut

    Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard

    Conséquences de la propagation du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides sociales accordées aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic

    Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible