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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

   Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli

   Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 20142 posée par M. Yves Détraigne

   Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel

    Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    31/12/2020

    Pertinence