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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

    Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Pérennité des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu

    Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06835 posée par M. Michel Boutant

    Programme de développement et de modernisation des routes nationales dans le département de la Charente

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Contenu des futurs contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible