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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade
Interruption volontaire de grossesse de mineures
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1225S posée par Mme Odette Terrade
Maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16546 posée par Mme Odette Terrade
Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Odette Terrade
Scolarisation des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade
Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Alain Vasselle
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence