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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07312 posée par Mme Odette Terrade
Commercialisation sans ordonnance d'une pilule anti-obésité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07313 posée par Mme Odette Terrade
Lien entre la prise d'un traitement hormonal de la ménopause et le risque de cancer du sein
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07454 posée par Mme Odette Terrade
Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07814 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08276 posée par Mme Odette Terrade
Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence