Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

297 questions

  1. Question n° 19989 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Reconnaissance des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

    Dépassements d'honoraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

    Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19454 posée par Mme Michelle Demessine

    Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer

    Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

    Plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne