Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1264 questions

  1. Question n° 36698 posée par M. François Autain

    Taxe parafiscale sur les spectacles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38633 posée par M. François Autain

    Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02798 posée par M. François Autain

    Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03072 posée par M. François Autain

    Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0069S posée par M. François Autain

    Insécurité dans l'agglomération nantaise

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03322 posée par M. François Autain

    Egalité des citoyens devant le système de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03539 posée par M. François Autain

    Avenir des contrats territoriaux d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03645 posée par M. François Autain

    Statut des personnels aides-opératoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04024 posée par M. François Autain

    Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04025 posée par M. François Autain

    Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne