Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes

Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2017
Pertinence
Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor

Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Majorité pénale à seize ans

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin

Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/10/2010
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Établissements de réinsertion scolaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/07/2010
Pertinence
Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand

Action éducative en milieu ouvert dans la Manche

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2006
Pertinence
Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

Financement des associations habilitées justice

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence