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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes
Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Majorité pénale à seize ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin
Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand
Action éducative en milieu ouvert dans la Manche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas
Financement des associations habilitées justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence