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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. Jean Louis Masson
Service de médecine préventive pour les employés de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence