Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment

    Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03561 posée par M. Roger Husson

    Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07928 posée par M. Roger Husson

    Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08153 posée par M. Roger Husson

    Fonctionnement du lycée agricole de Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10643 posée par M. André Bohl

    Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10777 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10858 posée par M. Paul Souffrin

    Demande de nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11584 posée par M. André Bohl

    Vacance de postes de sous-préfet en Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16743 posée par M. Roger Husson

    Eventuelle fermeture du tribunal d'instance de Château-Salins

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21292 posée par M. André Bohl

    Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne