Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda

    Différences de traitement concernant la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat

    Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly

    Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux

    Statut des médecins en haute montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible