Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/10/2014
Pertinence
Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

Demi-part des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès

Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

30/01/2014
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2011
Pertinence