Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 34910 posée par M. Francis Palmero

Pensions des veuves : publication d'un décret d'application

Réponse du ministère : Budget

30/07/1980
Pertinence
Question n° 34958 posée par Mme Hélène Luc

Taux de pensions de réversion

Réponse du ministère : Budget

30/07/1980
Pertinence
Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

Réponse du ministère : Fonction publique

30/06/1979
Pertinence
Question n° 30101 posée par M. Serge Mathieu

Révision éventuelle du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand

Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle

Réponse du ministère : Budget

04/05/1979
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/04/1979
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. René Touzet

Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/04/1979
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel

Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/04/1979
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1979
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint

Pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1979
Pertinence