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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

   Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde

   Dépense publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012

   Pertinence

6. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Conclusions de la Conférence sur les déficits

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 0547S posée par M. Michel Billout

   Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   07/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Premier ministre

   16/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 0302G posée par M. Denis Badré

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    24/03/2000

    Pertinence