Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

    Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

    Ressources des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

    Péréquation horizontale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel

    Difficultés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conclusions de la Conférence sur les déficits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible