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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0223C posée par M. Gérard Le Cam
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0224C posée par M. Joël Labbé
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0225C posée par M. Jacques Mézard
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0226C posée par M. François-Noël Buffet
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0227C posée par M. Aymeri de Montesquiou
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0229C posée par M. François Pillet
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence