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Questions avec réponses

133 questions

1. Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet

   Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale

   Réponse du ministère : Justice

   01/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 02690 posée par M. Paul Caron

   Régime juridique applicable aux carrières

   Réponse du ministère : Industrie

   08/12/1988

   Pertinence

3. Question n° 03142 posée par M. Jean Lecanuet

   Inquiétude des chasseurs de la baie de Seine

   Réponse du ministère : Environnement

   19/01/1989

   Pertinence

4. Question n° 03748 posée par M. Tony Larue

   Utilisation de l'insigne grand invalide civil

   Réponse du ministère : Handicapés

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 07032 posée par M. Paul Caron

   Réforme des implantations territoriales de la Banque de France

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1989

   Pertinence

6. Question n° 10642 posée par M. Paul Caron

   Financement des maisons familiales

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/06/1990

   Pertinence

7. Question n° 13564 posée par M. Paul Caron

   Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 13654 posée par M. Jean Lecanuet

   Statuts des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 16200 posée par M. Robert Pagès

   Abus d'interprétation de la notion d'utilité publique en matière d'urbanisme

   Réponse du ministère : Ville

   11/07/1991

   Pertinence

10. Question n° 24621 posée par M. Paul Caron

    Personnels de direction de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    11/02/1993

    Pertinence