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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Henri de Richemont
Réforme du rôle du préfet
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement de la Commission départementale chargée de la préparation et du suivi du plan départemental d'élimination des déchets
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04666 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir des préfets en matière d'octroi de subventions en cas d'urgence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis
Nomination des directeurs des foyers de l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet
Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. René Monory
Décentralisation: diffusion de l'ensemble des circulaires d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: remboursement de l'Etat de frais de réception
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy
Conseil général de la Guyane: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence