Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

206 questions

Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar

Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

Mal-logement à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville

Difficultés de financement des Safer Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

30/11/2017
Pertinence
Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

26/05/2016
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

Sociétés immobilières d'outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

12/05/2016
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14476 posée par M. Martial Bourquin

Cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition

Réponse du Ministère des outre-mer

15/01/2015
Pertinence
Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

Statistiques

Réponse du Ministère des outre-mer

11/09/2014
Pertinence