Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 16316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des personnes sourdes ou malentendantes en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen
Gratuité des masques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15837 posée par M. Patrick Kanner
Situation des organisateurs de vacances adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des entreprises de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 15370 posée par Mme Gisèle Jourda
Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence