Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly
Dispositif « territoire d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0243C posée par M. Christian Namy
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor
Désenclavement du sud du Tarn
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot
Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly
Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence