Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

   Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 15717 posée par Mme Claudine Lepage

   Anglais comme seule langue étrangère proposée au concours d'entrée de l'école nationale d'administration

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 00364 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    11/05/2023

    Pertinence