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Questions avec réponses

204 questions

1. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Location d'un logement par une commune et cautionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck

   Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 22176 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

   Épandage des boues d'épuration

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

   Location d'un logement par une commune et cautionnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 12518 posée par M. Jérôme Bascher

   Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   10/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    04/04/2019

    Pertinence